Mentions légales et données personnelles
Dernière mise à jour : octobre 2026. Texte type à faire valider et compléter par le comité avant la mise en ligne.
Éditeur du site
Comité départemental de pétanque et jeu provençal d'Ille-et-Vilaine (à compléter)
Contact : contact@exemple.fr
Hébergement
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services). Coordonnées complètes sur lws.fr.
Données personnelles
Responsable du traitement : l'éditeur du site, désigné ci-dessus.
Quelles données ?
- Comptes des présidents de club et du comité : identifiant, nom du compte, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible).
- Feuilles de match : la photo de la feuille signée envoyée par le club recevant, qui peut contenir des noms de joueurs et des signatures, ainsi que le score saisi.
- Journal des opérations : qui a saisi, validé ou renvoyé un résultat, et quand.
- Journal des e-mails envoyés par le site (notifications, réinitialisation de mot de passe).
Pourquoi ?
Organiser les championnats des clubs : recueillir les résultats, les contrôler, établir les classements et informer les clubs. Base légale : intérêt légitime de l'organisateur de la compétition.
Qui peut les voir ?
Les photos de feuilles ne sont visibles que par le comité et par le club qui les a envoyées. Les classements et résultats validés sont publics. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers.
Combien de temps ?
Les photos de feuilles sont supprimées automatiquement après 24 mois. Les résultats validés et les classements sont conservés pour l'historique des championnats. Les liens de réinitialisation de mot de passe expirent au bout d'une heure.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@exemple.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site n'utilise qu'un cookie de session, nécessaire à la connexion des clubs et du comité. Il n'y a ni publicité ni suivi statistique : aucun bandeau de consentement n'est donc requis.